Le Conseil Municipal du 25 février a donner lieu au Débat d'Orientation Budgétaire, qui doit permettre à chaque groupe politique de s'exprimer sur sa vision de la gestion de la ville, et d'afficher ses différences avec la majorité.
Je vous propose de retrouver le texte de mon intervention et de lire nos propositions pour la gestion communale et donc vos futurs impôts locaux.
"DOB 2010
1.Sommes-nous sortis de la crise ?
En 2009, l’activité mondiale a enregistré sa pire performance depuis la fin de la seconde guerre mondiale en affichant une contraction de 1,1 %. Effectivement, comme vous le soulignez, les signaux d’amélioration se multiplient depuis le 3ème trimestre 2009 : les secours de l’Etat aux politiques économiques, la reconstitution des stocks et la reprise de l’activité dans les pays émergents.
Néanmoins, les soutiens à l’économie (en France, le plan de relance) sont une des raisons de sa fragilité actuelle. Une large partie de la reprise de l’activité industrielle s’explique par le soutien massif à l’industrie automobile déployé via les primes à la casse. Sans une reprise « endogène » des autres composantes de la croissance, les performances économiques futures pourraient à nouveau décevoir.
Ensuite, la crise laisse un marché du travail particulièrement dégradé : le taux de chômage sur le territoire métropolitain affichait au 3ème trimestre 2009, 12.8 %, soit +2.7 % par rapport à la moyenne française. Cette situation sur le marché de l’emploi pénalise directement le pouvoir d’achat des salariés en les privant de leur emploi et indirectement en contribuant à atténuer les salaires via une perte de leur pouvoir de négociation.
Les conséquences à court terme de la crise ne sont donc pas absorbées et même si le crédit redémarre, il contribuera moins que par le passé à la croissance. Les ménages sont de moins en moins incités à s’endetter, eux même durablement affaiblis par la crise actuelle.
N’oublions pas également que la crise laissera un autre fardeau : celui du poids de la dette publique, encore augmenté cette année par le pseudo grand emprunt d’Etat. Cette dégradation sans précédent des finances publiques est par essence non soutenable. Elle privera l’Etat de toute marge de manœuvre dans le futur mais surtout, elle imposera des ajustements : hausse des impôts, réduction des dépenses sont autant d’éléments susceptibles de freiner la croissance une fois que les effets de court terme de la crise auront été atténués.
Même si l’activité se stabilise depuis la fin de l’année 2009, les défis à relever pour renouer avec une croissance durable et autoentretenue restent nombreux.
2.PLF 2010 et environnement LMCU
Venons-en aux principales données financières de cadrage budgétaire 2010.
Rien à attendre des dotations de l’Etat, mise à part la revalorisation de l’inflation prévisionnelle : + 1,2 %. Rien non plus du côté des droits de mutation.
Le produit 2010 de la (feu) taxe professionnelle sera au moins égal au produit perçu en 2009. Donc pas de produits supplémentaires pour le budget des collectivités locales. Nous aurions pu attendre de la part de l’Etat un coup de pouce financier comme cela a été fait en direction du secteur bancaire et industriel. Et que dire de 2011 où les collectivités territoriales n’ont aucune visibilité sur les dotations étatiques. Ce qui grève toute prospective, gel les investissements et par la même, met en péril l’activité des entreprises privées et donc la pérennité des emplois.
Sommes-nous contraints, en tant que collectivités locales, à construire nos prochains budgets communaux avec, au mieux, une stabilité des moyens financiers attribués par l’Etat ? Moderniser la fiscalité revient-il à faire tout supporter par les Régions, Départements, Intercommunalités et Villes ?
3.Rétrospective 2006 -2009 + éléments 2010
3.1. Charges de personnel : elles représentent plus de la moitié de notre budget de fonctionnement et elles progressent en moyenne entre 3 % et 4 % par an.
Vous parlez de la maîtrise de la masse salariale, de GPEC … comme enjeu majeur de ce mandat. Concrètement, quels sont les moyens dont vous vous êtes doté et les objectifs que vous vous êtes fixés ?
- gel des recrutements ?
- non remplacement de tout ou partie des départs en retraite ?
- redéploiement des fonctions ? vers une équipe de police municipale plus étoffée comme nous vous l’avions suggéré ?
C’est près de 400 000 euros de recettes chaque année à trouver pour financer cette augmentation.
L’élaboration d’un plan GPEC doit urgemment être mis en œuvre, associant les élus (toutes sensibilités confondues) et les représentants du personnel.
3.2. Charges à caractère général (chapitre 11 et 65) : curieusement, elles ne sont pas mentionnées dans votre rétrospective. Nous n’avons pas encore les chiffres arrêtés fin 2009, sauf évidemment à prendre les chiffres 2008 et y appliquer les – 5 % comme vous vous y étiez engagés.
C’est étonnant de ne pas voir ces chiffres : est-ce à croire que vous n’êtes pas arrivé à baisser les budgets d’intervention de – 5 % … c’est étonnant alors que vous étiez censé surveiller cela « comme le lait sur le feu ».
Nous avons donc procédé pour vous à cette rétrospective sur le chapitre 11. Entre 2004 et 2008, c’est + 1,5 M€ et donc + 27 %, soit + 5 % par an. Si votre objectif de -5% était par hasard atteint, nous reviendrions simplement au niveau de 2008.
Qu’avez-vous prévu pour le cadrage 2010 ?
- augmentation ou maintien des enveloppes existantes ?
- redéploiement des enveloppes vers des politiques à haute valeur ajoutée ? (social, enfance, environnement …)
3.3. Endettement et autofinancement :
L’endettement est effectivement maîtrisé et notre capacité de désendettement se situe à un niveau satisfaisant. Elle serait améliorée si l’on corrigeait l’encours de l’emprunt de 4 M€ réalisé fin 2009.
Par contre, ce qui nous inquiète, c’est notre capacité d’épargne qui s’amenuise. Nous l’avions déjà évoqué l’année dernière, mais cela va devenir de plus en plus prégnant au regard de notre nécessaire programme d’investissement, notamment sur le Pacot.
4.Orientations PB 2010
Trois priorités que nous appelons de nos vœux :
1. maintenir, au niveau de 2008, les charges de fonctionnement à caractère général : redéploiement à étudier sur certaines politiques
2. poursuivre notre programme d’investissement mais cela suppose de retrouver une épargne suffisante (donc de réaliser des économies sur notre fonctionnement) pour ne pas alourdir le poids de la dette
3. proposer à la prochaine commission des finances du 16 mars prochain deux budgets primitifs :
a. le premier, sans augmentation des taux d’imposition directs
b. le deuxième, sans augmentation d’impôts pour le contribuable (c’est-à-dire de « gommer » l’impact de l’effet base de 1,2 % : cela reviendrait à faire des choix, à réviser des dépenses à la baisse, à reporter des dépenses à plus tard, …
Finalement, l’effet base ne représente que 136 000 €, soit seulement 2 % d’économie sur les charges à caractère général et 0,45% du budget de la ville.
Rappelons encore que nous sommes en tête du classement des villes pour les taux de la taxe d’habitation.
Globalement, il est vrai qu’au regard des ratios d’analyse, la Ville de Lambersart se situe en dessous des moyennes.
Vous rappelez en page 11 du DOB 2010 que « Lambersart en maitrisant ses dépenses courantes dépense moins que les communes comparables », il est temps aujourd’hui de nous appliquer une nouvelle doctrine « Lambersart en maîtrisant ses dépenses courantes n’augmente pas ses taux d’imposition locale ».
Bien cordialement.
Jérôme ROUSSEL
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